Conditions générales de vente

Caisse-a-lire.com est un site de vente en ligne, régi par le régime de l’auto-entrepreneur.

Daniel Gouilliard

3 Prad Tora

56250 SAINT NOLFF

FRANCE

SIRET : 832 432 280 00010

RCS Vannes

 

Tél : 07 86 87 39 28

Mail : caissealire@gmail.com

 

1) Le champ d’application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://www.caisse-a-lire.com/wp

L’acquisition d’un bien via ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2) La disponibilité des livres

Les livres d’occasion ne sont disponibles qu’en un seul et unique exemplaire. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre de commandes est supérieur au nombre d’articles en stock.

3) Le prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

4) Les frais de port

Sauf exigence particulière de l’acquéreur, les envois sont effectués par Colissimo simple. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du nombre d’articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par le client en font varier le montant.

5) Le paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

Par Paypal

Par virement bancaire (IBAN/BIC ci-dessous)

Par carte bancaire  (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Par chèque (libellé en Euro à l’ordre de “Caisse a lire”  et compensable dans une banque française. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

Caisse à lire

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L’encaissement du chèque est réalisé à la commande.

6) La Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 3 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et caisse-a-lire.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

7) Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Tous les livres proposés sur ce site sont des livres d’occasion.

S’entend par livre d’occasion, un livre déjà utilisé dont l’état est décrit lors de la vente. Les photographies de présentation sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à vendre (effets de la photo).

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 30 jours suivant la réception du colis à :

Caisse à lire

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Le remboursement sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état et non descellé.

L’article est alors remboursé, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

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Si un colis nous est retourné soit par erreur d’adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à la Poste, les frais de port pour le renvoi seront retenus sur le contenu du colis.

8) Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.

9) Le droit d’accès et de rectification

Soucieuse de la protection de votre vie privée, caisse-a-lire.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

– Par mail à : caissealire@gmail.com

– Par courrier à

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10) Responsabilité

Les titres présents dans les bases de données de caisse-a-lire.com ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. caisse-a-lire.com n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. caisse-a-lire.com décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
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11) Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de caisse-a-lire.com où est formé le contrat entre les parties.

12) Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.